Conditions Générales de Vente (CGV)

Bayley FK
5 rue Rougemaille, 60300 Senlis, France
SIRET : 87925407600018
Capital social : 10 000 €
Président : Monsieur Beney Frédéric
Contact : [contact@bayleyfk.fr](mailto:contact@bayleyfk.fr)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site internet de Bayley FK. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bayley FK.

Article 2 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Bayley FK s’efforce de maintenir les stocks à jour, mais ne peut garantir la disponibilité des produits au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bayley FK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client passe sa commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes du processus de commande. La commande est confirmée par le paiement et une confirmation par e-mail. Bayley FK se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de commande anormale.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Bayley FK ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Bayley FK propose plusieurs modes de livraison, dont les délais et coûts sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Bayley FK ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bayley FK par e-mail à [contact@bayleyfk.fr](mailto:contact@bayleyfk.fr). Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client de Bayley FK pour demander un remplacement ou un remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Bayley FK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. La responsabilité de Bayley FK ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers.

Article 10 : Données personnelles

Bayley FK collecte les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes. Les informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, et le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bayley FK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bayley FK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser les éléments du site à quelque titre que ce soit sans l’autorisation préalable de Bayley FK.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Le client peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.